CHARTE DES DROITS ET RESPONSABILITES DES ETUDIANT(E)S



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Préambule

Les droits et les responsabilités énoncés dans la présente Charte visent à assurer la poursuite de la formation universitaire, sociale et culturelle des étudiantes et des étudiants dans un cadre respectueux de la dignité de la personne, exempt de toute forme de discrimination et favorisant la prise de responsabilités et l’engagement personnel en harmonie avec l’ensemble de la communauté universitaire.
Cette Charte définit les droits et les responsabilités des étudiantes et des étudiants à la base des politiques et des règlements les concernant. Ces droits et ces responsabilités sont également à la base des relations entre l’Université, les membres de la communauté universitaire, les étudiantes et les étudiants.
Dispositions générales
Tout membre de la communauté universitaire est tenu, dans ses relations avec les étudiantes et les étudiants, de respecter les droits énoncés dans la Charte.
Les étudiantes et les étudiants sont membres à part entière de la communauté universitaire.
Les étudiantes et les étudiants reconnaissent qu’il est du ressort de l’Université de gérer ses affaires ainsi que d’exercer les pleins pouvoirs qui lui sont conférés par sa Charte et ses Statuts.

Les étudiantes et les étudiants doivent assumer les responsabilités qui leur incombent, tant en vertu de la présente Charte, qu’en vertu de la Charte de l’Université, de ses statuts, ses règlements, ses politiques et ses directives.
I/- DROITS DES ETUDIANT(E)S
1. Le droit à une formation universitaire de qualité

De façon générale et dans les limites des ressources dont dispose l’Université et dans le cadre prévu à la Charte et aux Statuts de l’Université, les étudiantes et les étudiants ont droit à des programmes de formation et à divers services qui répondent adéquatement aux objectifs généraux des différents cycles d’études, au respect du programme dans lequel ils sont inscrits, ainsi qu’à une évaluation équitable. Enfin, les étudiantes et les étudiants ont droit à des conditions d’apprentissage tenant compte de l’évolution de leur champ d’études et à un encadrement stimulant leur participation.
En ce sens, les étudiant(e)s ont droit :
– à une information relative aux modes et critères d’évaluation,
– d’échanger avec l’enseignante ou l’enseignant, principalement au début du semestre, dans des limites de temps raisonnables et dans le respect des objectifs et du contenu établis, sur la charge de travail à réaliser, sur les conditions d’encadrement et sur les modes d’évaluation proposés ainsi que de suggérer des modifications possibles les concernant ;

– de consulter, dans le respect des modalités administratives établies (délais et autres conditions d’accès), chacun des travaux ou examens – à l’exception des tests de même que des instruments d’évaluation dont la consultation entraînerait la perte de leur validité, de leur fidélité ou de leur efficacité – sans en altérer l’intégrité, de discuter de leur contenu sauf de la note obtenue et, le cas échéant, d’obtenir une révision formelle et impartiale de la note finale;

– de disposer, à sa demande, dans des délais raisonnables après la fin de chaque semestre, d’un relevé de notes individuel et officiel.

2. Le droit à un encadrement de qualité

En fonction des objectifs d’excellence et de qualité de la vie universitaire qui sont poursuivis par l’Université, les étudiantes et les étudiants ont le droit :

– de disposer de services en matière d’encadrement que sont : le tutorat et l’appui académique ;

– d’avoir, dans la mesure des ressources de l’Université et dans le respect de ses règles administratives, un accès équitable à des équipements, des locaux et des services qui leur sont destinés ;

3. Le droit à l’information

Sans restreindre la portée de leurs droits, les étudiantes et les étudiants, de façon générale et dans la limite des ressources dont dispose l’Université, ont droit à l’information relative aux politiques, aux règlements et aux règles administratives et académiques de l’Université, de même qu’à l’information nécessaire à la poursuite de leur formation (programmes, cours et stages, le cas échéant) ainsi qu’à tout projet déposé auprès d’une instance de l’Université et à toute décision les concernant.
De façon plus spécifique, les étudiantes et les étudiants ont notamment le droit de disposer de l’information concernant :
– les exigences de leur programme de formation, les possibilités d’encadrement offertes, ainsi que les ressources humaines et matérielles disponibles à cette fin ;

– l’offre des activités pédagogiques prévues à leur programme, ainsi que, dans la mesure du possible, une description des stages disponibles ;

– tout projet déposé auprès d’une instance de l’Université et toute décision les concernant et ayant des effets directs sur la poursuite de leur programme d’études, de leur projet de recherche ou de leurs stages ;

– toute mesure disciplinaire prise ou toute procédure disciplinaire entreprise à leur endroit avec toute la diligence possible mais sans préjudice aux dispositions du Règlement pédagogique ;

– l’aide financière offerte par les organismes de financement publics et privés pour la poursuite d’études universitaires et à laquelle ils peuvent prétendre.

4. Le droit à la vie universitaire

Les étudiantes et les étudiants ont le droit de participer à la vie universitaire de façon à leur permettre d’assumer leurs responsabilités de formation et ainsi de contribuer, avec les autres membres de la communauté universitaire, au développement de l’Université.

De façon plus spécifique et dans le cadre prévu à la Charte et aux Statuts de l’Université, de même que dans les politiques et les règlements de l’Université, les étudiantes et les étudiants ont notamment le droit :

– de désigner des étudiantes et des étudiants qui siégeront au sein des diverses instances de l’Université et dont le mandat porte principalement sur leurs conditions d’études, de stages et de vie à l’Université ;

– de participer à l’élaboration et à toute refonte ou modification majeure des politiques générales de l’Université, notamment celles relatives à l’évaluation de ses programmes et de ses services, de même qu’à l’élaboration des politiques universitaires et des programmes d’études offerts par les diverses unités universitaires ;

– de participer au processus institutionnel d’évaluation des enseignements reçus et ainsi de contribuer à l’évaluation des activités pédagogiques.

5. Le droit à un environnement de qualité

De façon générale, les étudiantes et les étudiants ont droit à un environnement de qualité dans la poursuite de leur formation universitaire.
De façon plus spécifique, compte tenu des ressources disponibles et dans le cadre prévu à la Charte et aux Statuts de l’Université, de même que dans les politiques et les règlements de l’Université, les étudiantes et les étudiants ont notamment le droit :
– A des conditions d’apprentissage et d’études adéquates ;

– dans leurs relations avec les membres de la communauté universitaire, à des rapports exempts de harcèlement sexuel, de discrimination interdite par la déclaration universelle des droits de l’homme, de même que de pressions visant à obtenir des faveurs en retour de services auxquels elles ou ils ont droit ;

– à la sauvegarde de leur dignité et à la protection par l’Université contre la conduite abusive de toute personne représentant l’Université ou agissant à titre d’employée ou d’employé ;

– à des mesures et à des services adéquats visant la protection de leur sécurité personnelle sur les différents sites de ou occupés par l’Université ;

– à des conditions normales d’hygiène et de sécurité dans la réalisation de leurs activités universitaires.
II/- RESPONSABILITES DES ETUDIANT(E)S

Les étudiantes et les étudiants sont tenus au respect de la Charte et des Statuts, ainsi que des politiques, des règlements et des directives de l’Université et ont la responsabilité de prendre en charge leur formation universitaire, de s’informer, de participer à la vie universitaire et de respecter leur environnement.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, les étudiantes et les étudiants ont notamment la responsabilité de :

1. respecter la communauté universitaire, et particulièrement de :

– respecter la dignité de tout membre de la communauté universitaire et de se comporter respectueusement ;

– participer à la vie de la communauté universitaire ;

– contribuer au rayonnement et à la bonne réputation de l’Université des Lagunes.

2. Prendre en charge leur formation universitaire, et particulièrement de :

– prendre part obligatoirement à toutes activités académiques organisées en vue de leur procurer une formation de qualité, notamment les Cours magistraux, les Travaux dirigés, les séminaires et ateliers, les conférences et projections de films suivies de débats. A cette fin, si un professeur estime qu’un retard perturbe son

– cours, il est en droit de refuser l’accès d’un étudiant à son cours. Ce retard sera considéré comme une absence à justifier,

– veiller à exécuter personnellement toutes les charges qui leur incombent quant à la réussite de leurs études et de leurs stages, notamment de participer aux activités pédagogiques et d’effectuer les travaux et les lectures préparatoires à ces activités,

– faire preuve d’éthique dans toutes les activités pédagogiques liées à leur formation, notamment à l’occasion des stages et lors de toutes activités ayant un lien avec leur statut d’étudiantes et d’étudiants de l’Université des Lagunes .

3. S’acquitter des rôles et des tâches qui leur sont confiés, et particulièrement de :

– S’acquitter consciencieusement de leur prestation et de respecter les conditions de travail applicables lorsqu’elles ou lorsqu’ils sont employés à titre d’auxiliaires – tuteurs ou à d’autres titres ;

– assumer totalement le rôle dévolu au poste occupé au sein des instances universitaires.

4. Respecter l’environnement, et particulièrement de :

– Maintenir propre et en bon état tout matériel mis à leur disposition, afin d’éviter toute détérioration anormale ;

– Maintenir propres les amphithéâtres, salles de cours, de travaux dirigés, de restauration, la bibliothèque, les locaux notamment les toilettes et les laboratoires mis à leur disposition ;

– Maintenir propre l’enceinte et les alentours de l’Université.

5. Respecter les règles et les politiques de l’Université des Lagunes, et particulièrement de :

– S’informer des politiques, des directives et des règlements de l’Université qui les concernent et de les respecter ;

– respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité, en particulier lorsque la formation est acquise par la participation à des projets de recherche ou à des stages, et les engagements de l’Université envers les tiers en ces domaines.

6. Respecter les principes de déontologie sur l’utilisation des ressources informatiques mises à leur disposition par l’établissement, et particulièrement de :

– n’utiliser la connexion au réseau wifi de l’Université qu’à des fins exclusivement pédagogiques

7. Veiller à une tenue vestimentaire correcte

La tenue exclusivement exigée pour les cours Magistraux et les travaux dirigés du lundi au samedi est l’uniforme de l’université Correctement revêtu

En dehors des Cours magistraux et des travaux dirigés, le port de l’uniforme n’est pas exigé de l’étudiant pour sa participation aux activités culturelles. Toutefois les étudiants sont tenus d’être décemment vêtus. Sont exclus de l’enceinte de l’université, les tenus décolletées ; les minijupes, les robes, tee-shirts, chemisiers transparents au serrées ; les tenues de sport, les culottes, les sandales.

III/- APPLICATION

Aucun règlement ou aucune politique de l’Université ne peut être invalidé en raison de l’une ou l’autre des dispositions de la présente Charte. Un mécanisme approprié est prévu pour régler les cas de conflits possibles entre les divers textes.

Si un doute surgit dans l’interprétation d’une disposition des règlements de l’Université des Lagunes-CIDD, de ses politiques ou de ses directives, il est tranché de manière à ne pas supprimer, restreindre ou enfreindre les droits ou les responsabilités reconnus dans la Charte.

La responsabilité générale de l’application de la Charte est confiée au membre du Comité de direction qui a la responsabilité de la vie étudiante. Elle ou il met en œuvre des programmes d’information et de sensibilisation relatifs à la Charte qu’elle ou qu’il aura au préalable soumis au Conseil de l’Université pour approbation.

Tout membre de la communauté universitaire exerçant une fonction de gestion a la responsabilité de pourvoir à l’application de la Charte dans les domaines de sa compétence.

Toute modification à la présente Charte ne peut être effectuée qu’à la suite d’une consultation auprès de l’ensemble de la Communauté universitaire.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row css= ».vc_custom_1429711525384{margin-right: 0px !important;margin-left: 0px !important;background-color: #2688c9 !important;} »][vc_column width= »1/2″ css= ».vc_custom_1429710937801{background-color: #2688c9 !important;} »][vc_custom_heading text= »INSCRIVEZ-VOUS A L’UNIVERSITE » font_container= »tag:h2|text_align:center|color:%23f4f4f4″ google_fonts= »font_family:Roboto%3A100%2C100italic%2C300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C500%2C500italic%2C700%2C700italic%2C900%2C900italic|font_style:700%20bold%20regular%3A700%3Anormal » css= ».vc_custom_1429719586388{padding-top: 8px !important;} »][/vc_column][vc_column width= »1/2″][vc_button2 title= »Recevez votre dossier de préinscription » align= »center » style= »rounded » color= »white » size= »lg » link= »url:%2Finscription%2F|title:Inscriptions| » el_class= »inscription-btn »][/vc_column][/vc_row]