REGLEMENT D’HYGIENE ET DE SECURITE



[vc_row][vc_column width= »1/1″][vc_column_text]TITRE I : DES LIBERTES ASSOCIATIVES
Article 1 :
Les organisations associatives bénéficient :
– du droit de réunion dans les locaux universitaires,
– du droit d’affichage sur des tableaux réservés.

Elles peuvent distribuer toute documentation relative à leur objet dans l’enceinte de l’Université.

Article 2 :
Les membres des bureaux des groupements associatifs peuvent bénéficier des autorisations spéciales d’absence ou de dispenses d’assiduité.

Article 3 :
Les associations universitaires à caractère scientifique, social et culturel sont autorisées. Elles peuvent fixer leur siège à l’Université après avoir obtenu l’accord exprès du Président de l’Université. Dans ce cas, elles s’engagent à communiquer chaque année au Président de l’Université un rapport d’activités et les coordonnées de leurs responsables.

Article 4 :
Sous réserve des dispositions contenues dans le titre II ci-après, et dans la mesure où des disponibilités existent, l’Université peut accepter de mettre des locaux à la disposition des diverses associations d’étudiants. La décision est prise par le Président de l’Université.
Chaque mise à disposition de locaux fait l’objet d’une convention précisant notamment les conditions financières de l’occupation des locaux.
Les associations bénéficiant de cet avantage sont tenues de communiquer au Président de l’Université un bilan annuel de leurs activités ainsi que leur budget.

Article 5 :
Dans la limite des crédits arrêtés pour le fonctionnement de l’université, les associations peuvent bénéficier d’une subvention annuelle, dont elles doivent faire la demande accompagnée d’un bilan annuel de leurs activités et de leur budget. L’octroi de la subvention se fait à la discrétion du Président.

Article 6 :
Dans l’Université, la distribution par les étudiants de tracts, avis et communiqués est soumise à l’autorisation préalable du Président, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à condition de ne pas perturber le déroulement des activités d’enseignement, de recherche et le fonctionnement de l’administration universitaire.
La responsabilité du contenu de ces documents incombe aux organisations qui les signent ou qui les diffusent.
Tout document diffusé doit comporter la signature de l’auteur et l’identification de l’imprimeur.
La distribution de tracts, avis et communiqués par toute personne étrangère à l’Université doit également faire l’objet de l’autorisation préalable et écrite du Président.
La distribution de tous documents contraires aux lois et règlements et aux bonnes mœurs est interdite sur le site de l’Université.

Article 7 :
Le droit d’affichage est reconnu aux étudiants de l’université sur les tableaux indiqués par l’Administration.
En dehors des emplacements réservés, tout affichage, de quelque nature qu’il soit, est interdit.
Toute affiche doit être signée par son auteur et visée par l’Administration.
Les associations ou groupements d’étudiants ont la responsabilité du contenu des affiches et de leur affichage.

TITRE II : DE L’HYGIENE ET DE LA SECURITE DANS LES LOCAUX ET ENCEINTE UNIVERSITAIRES

Article 8 :
Les locaux et équipements collectifs de l’Université sont mis à la disposition de tous les personnels, étudiants et usagers dans la limite des disponibilités définies par les emplois du temps et les horaires d’ouverture.
Les usagers ne peuvent les utiliser que sous la tutelle d’un responsable administratif ou pédagogique clairement désigné.

Article 9 :
Les documents et appareils mis à la disposition du personnel, des étudiants et des usagers ne doivent pas sortir des locaux universitaires sous réserve des autorisations spéciales délivrées par l’Administration.

Article 10 :
Sauf réglementation particulière, notamment en matière d’examens, et sous réserve de ne pas perturber l’ordre et la sécurité, le personnel, les étudiants et usagers peuvent apporter dans les locaux universitaires des objets personnels dont ils conservent la responsabilité.

Article 11 :
Il est interdit de fumer sur le site et dans les locaux de l’Université.
Il est formellement interdit à toute personne d’y introduire des substances nuisibles à la santé et à l’ordre public.
L’accès des locaux est interdit à toute personne sous l’empire d’alcool et / ou de substances psychotropes.

Article 12 :
En dehors des emplacements réservés, tout dépôt de déchets humains et matériels, de quelque nature qu’il soit, est interdit.
Il est tout également interdit de manger dans les locaux universitaires, ailleurs que dans les lieux spécialement affectés à cet usage.
La consommation de chewing gum est pareillement interdite en tout lieu de l’enceinte universitaire, de même que le collage de chewing gum sur les équipements, murs et / ou sols de l’université.

Article 13 :
Les étudiants sont responsables de la bonne conservation des équipements mis à leur disposition pour le temps de leur séjour à l’Université. Dans ce cadre, il est formellement interdit à quiconque d’écrire sur les tables et les murs de l’Université.
Les étudiants doivent faire un usage rationnel et conforme à leur destination des salles communes, notamment des salles d’eau (toilettes).

Article 14 :
L’accès des locaux universitaires est réservé aux membres de la communauté universitaire et aux personnes dûment autorisées.
L’accès des locaux universitaires est refusé à tout étudiant qui ne se conformera pas aux prescriptions se rapportant à la tenue vestimentaire réglementaire, telle qu’indiquée lors de l’inscription.
L’accès des locaux universitaires n’est autorisé aux enfants que s’ils sont accompagnés.

Article 15 :
Sauf autorisation expresse, il est formellement interdit d’introduire des animaux dans les locaux et enceintes universitaires.

Article 16 :
Des parkings sont mis à la disposition des personnes qui fréquentent l’Université sous leur responsabilité.
Par ailleurs, les membres de la communauté universitaire sont tenus de respecter les signalisations relatives à l’accès des parkings et bâtiments. Ils doivent tous se garder de courir dans les locaux de l’université, sauf cas de force majeure.

Article 17 :
Les personnels, étudiants et usagers sont tenus de prendre connaissance des consignes de sécurité affichée dans les locaux et de les respecter.

TITRE III : DE L’ORDRE DANS LES LOCAUX ET ENCEINTE UNIVERSITAIRES

Article 18 : Civilité
Les téléphones portables doivent être éteints pendant toutes les activités pédagogiques.
L’usage de chaussures pouvant provoquer des nuisances sonores et perturber le déroulement des activités de l’Université (Enseignement, Documentation, Formation continue, Administration, …) est prohibé.
Aucun étudiant ne sera admis dans l’enceinte de l’Université s’il n’est revêtu de la tenue réglementaire avec ses accessoires correctement portés.
Chaque étudiant est tenu de veiller à son hygiène corporelle de sorte à ne point causer de nuisances quelconques aux autres usagers de l’Université. A ce titre, chacun doit tenir ses vêtements propres et veiller à ne pas se déchausser, sauf cas de force majeure, dans les locaux de l’Université.

Article 19 : Assiduité et ponctualité
L’assiduité et la ponctualité à toutes les activités pédagogiques organisées (Cours magistraux, travaux dirigés, stages, visites d’études, révisions tutorées …) dans le cadre de la formation sont obligatoires.
En cas d’absence, l’étudiant doit impérativement prévenir ou faire prévenir la Direction de la formation du motif qui l’empêche de prendre part à ces activités. Dès son retour, il doit nécessairement se présenter à cette direction muni des justificatifs (Certificat médical, pièce justificative s’agissant d’une convocation officielle, …).

Article 20 : Absence à un contrôle
Tout étudiant qui s’absente pour convenance personnelle à un contrôle de connaissances se voit attribuer la note Zéro (00). Cette note est également attribuée lorsque l’étudiant, présent dans la salle du contrôle au début de celui – ci, décide d’en sortir et de ne pas se soumettre au contrôle sans raison valable.

Les absences pendant un ou plusieurs contrôles doivent être dûment justifiées.

Article 21 :
Les assemblées générales des associations d’étudiants de l’Université ont lieu de plein droit dans les locaux universitaires, sous réserve du respect de l’organisation des activités d’enseignement, de recherche et d’administration, et à charge pour les organisateurs d’avertir, quinze jours à l’avance, le Président de l’Université, ou la personne ayant reçu délégation, qui s’assure de la disponibilité des locaux.
Les réunions publiques sont réglementées par l’article 22 ci-dessous.

Article 22 :
Les organisateurs d’une réunion publique doivent présenter, un mois à l’avance, une demande d’affectation d’un local, auprès du Président de l’Université ou de la personne ayant reçu délégation, qui donne suite en fonction des disponibilités.
Ces réunions doivent être effectivement ouvertes au public, et ne comporter aucune discrimination.
Les organisateurs de la réunion se chargent d’assurer l’ordre à l’intérieur de celle-ci, veillent sous leur responsabilité à l’intégrité des locaux et équipements de l’Université, et s’engagent au paiement des tarifs en vigueur.
Les bâtiments ne peuvent être ouverts aux réunions publiques que de 8 heures 30 minutes à 18 heures, sauf autorisation spéciale de l’Administration.

Article 23 :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’accueil des nouveaux étudiants à caractère de bizutage est formellement interdit.
L’accueil des nouveaux étudiants par des activités à caractère culturel, social ou humanitaire pourront être organisées sous réserve de l’accord du Président de l’Université.

Article 24 :
Le Président de l’Université désigne nommément les personnels chargés d’appliquer en son absence ou en cas d’urgence absolue les dispositions réglementaires en matière de trouble à l’ordre dans les locaux et enceintes universitaires.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 25 :
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des membres de la communauté universitaire, y compris aux usagers de la Formation Continue et de la Bibliothèque.
Les responsables des organes de l’Université veillent à la publicité de ces dispositions dans les locaux universitaires où ils exercent leurs charges, et permettent la consultation de la totalité du texte, en cas de besoin.
Article 26 :
Le présent règlement est pris par le Bureau de la Présidence de l’Université; il peut être modifié dans les mêmes conditions.

Fait à Abidjan le 1er octobre 2010

Le Bureau de la Présidence de l’Université[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row css= ».vc_custom_1429711525384{margin-right: 0px !important;margin-left: 0px !important;background-color: #2688c9 !important;} »][vc_column width= »1/2″ css= ».vc_custom_1429710937801{background-color: #2688c9 !important;} »][vc_custom_heading text= »INSCRIVEZ-VOUS A L’UNIVERSITE » font_container= »tag:h2|text_align:center|color:%23f4f4f4″ google_fonts= »font_family:Roboto%3A100%2C100italic%2C300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C500%2C500italic%2C700%2C700italic%2C900%2C900italic|font_style:700%20bold%20regular%3A700%3Anormal » css= ».vc_custom_1429719586388{padding-top: 8px !important;} »][/vc_column][vc_column width= »1/2″][vc_button2 title= »Recevez votre dossier de préinscription » align= »center » style= »rounded » color= »white » size= »lg » link= »url:%2Finscription%2F|title:Inscriptions| » el_class= »inscription-btn »][/vc_column][/vc_row]